Conditions générales de vente

Le règlement d'une commande constitue un contrat de transfert de propriété entre le client et Custom-Zip.com. Ce contrat est régi par les lois françaises.

Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en Euros (€).

Les moyens de paiement mis à disposition sont : Carte Bancaire, chèque, virement.

Les établissements en charge de la sécurité des transactions bancaires en ligne sont PayPlug® ou PayPal™ (au choix du client).

La TVA n'est pas applicable et n'est donc pas facturée, comme le dispose l'article 293 B du Code général des impôts.

Conditions de livraison

L'expédition des commandes est traitée par Custom-Zip.com dans un délai de 12h/24h. Le transporteur utilisé par Custom-Zip.com est La Poste. Les délais de livraison de ce dernier sont à titre indicatif de 1 à 3 jours ouvrés. Ces délais s'appliquent à partir de la réception de l'e-mail de confirmation de commande.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux fermetures à glissière au mètre, car celles-ci sont coupées à une longueur particulière selon chaque commande client et ne sont donc pas reconditionnables pour les clients suivants. Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Article L121-20-2 du code de la consommation:
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés."

Pour les autres produits, le droit de rétractation est applicable et valable durant 14 jours à partir de leur réception. Ce droit de rétractation s'exerce sans formalité et sans avoir à justifier de motif. Le remboursement a lieu par le même moyen de paiement que pour l'achat. Sur demande du client un autre moyen de paiement peut être utilisé sans frais supplémentaires.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour toutes réclamations, veuillez contacter notre service après-vente : [email protected]